Brûler des feuilles au jardin n’est plus autorisé en Tchéquie

L’automne est là, avec ses tas de feuilles et ses branches fraîchement taillées. Ceux qui s’en débarrassaient autrefois par le feu s’exposent aujourd’hui à une lourde amende. Depuis le 1er mars 2025, l’interdiction de brûler les déchets de jardin s’applique dans toute la République tchèque et un arrêté municipal ne permet plus d’y déroger.

Ce que la modification de la loi sur la protection de l’air a changé

La modification n° 42/2025 Sb. a supprimé une contradiction de longue date entre la loi sur la protection de l’air et la loi sur les déchets. Auparavant, une commune pouvait, par arrêté, limiter ou interdire le brûlage de matières végétales sèches, et là où elle ne le faisait pas, le brûlage restait possible. Or, selon le ministère de l’Environnement, la matière végétale dont on se débarrasse en la brûlant constitue un déchet. Son élimination ne peut se faire que dans une installation prévue à cet effet, et les biodéchets de jardin doivent être déposés au lieu désigné par la commune. La distance jusqu’au point de collecte n’est pas un motif pour adopter une autre procédure.

Quand le feu au jardin reste légal

Seule la combustion dite « à usage déterminé » est autorisée. Il s’agit exclusivement de bois sec, y compris des branches, non peint, non lasuré, non traité et non imprégné chimiquement, utilisé pour faire griller, cuire au feu, produire de la chaleur, allumer un feu de camp, passer un moment en famille ou dans le cadre d’un événement culturel. La quantité de bois doit correspondre à l’usage. Si, pour cuire des saucisses, on ajoute tout un tas de branchages, on brûle alors des déchets.

Brûler de l’herbe ou des feuilles n’est jamais légal, car le ministère estime qu’elles ne se prêtent pas à un usage « utile ». Il est également illégal de brûler du bois uniquement pour obtenir des cendres destinées à la fertilisation. Les exceptions ne concernent que les propriétaires forestiers au titre de la loi forestière et les cas de mesure phytosanitaire exceptionnelle ordonnée.

Quelles amendes risque-t-on

Selon la loi sur la protection de l’air, une personne physique peut recevoir une amende jusqu’à 50 000 CZK. La loi sur les déchets permet, pour la gestion de déchets en dehors d’une installation désignée, une amende jusqu’à 1 000 000 CZK. Ces deux infractions sont traitées par l’administration communale de la commune à compétences étendues. En cas de brûlage à grande échelle de la végétation, la loi sur la protection contre l’incendie prévoit en plus une amende pouvant atteindre 25 000 CZK.

Le signalement aux pompiers n’est pas une autorisation

Les particuliers n’ont pas l’obligation de signaler un feu, mais les pompiers le recommandent via le formulaire disponible sur paleni.izscr.cz. Le signalement sert uniquement au suivi, afin d’éviter des interventions inutiles, et ne rend en rien légal le brûlage de déchets. Une personne de plus de 18 ans doit rester en permanence auprès du feu, et on ne brûle pas par vent fort.

Comment agir si la fumée de votre voisin vous gêne

Commencez par une discussion calme : beaucoup de gens ne connaissent toujours pas l’évolution de la loi. Si le voisin continue de brûler des feuilles, de l’herbe ou des tas entiers de branches, vous pouvez vous adresser au service environnement de la commune à compétences étendues, qui traite ces infractions.

Le Code civil offre également une protection. Selon le § 1013, le propriétaire doit s’abstenir de tout ce qui fait pénétrer la fumée sur le terrain voisin à un niveau disproportionné au regard des usages locaux et qui en limite de manière substantielle l’usage habituel. En cas de nuisances répétées, il est possible d’introduire une action de voisinage. Si le feu devient incontrôlable, appelez immédiatement le 150 ou le 112.

Les déchets de jardin vont au compost, au broyeur, dans la poubelle brune ou à la déchèterie, pas au feu.

Source: MŽP, Zákon č. 201/2012 Sb., o ochraně ovzduší, ve znění zákona č. 42/2025 Sb. , Zákon č. 541/2020 Sb., o odpadech, Zákon č. 89/2012 Sb., občanský zákoník, § 1013, Hasičský záchranný sbor ČR, Hasiči radí, Pestrazahrada.cz