Abattre des thuyas obéit à des règles même chez soi, une erreur peut coûter plus de 100 000

L’automne est, pour beaucoup de jardiniers, le moment idéal pour enfin s’attaquer à une haie vieillissante. Les thuyas, plantés à tout-va il y a vingt ans, sèchent aujourd’hui souvent, brunissent par le bas ou ont pris une hauteur ingérable. Mais avant de saisir la scie, vérifiez si vous n’avez pas besoin d’une autorisation pour les abattre. L’idée que, sur son terrain, on fait ce qu’on veut ne s’applique pas aux arbres et arbustes, et une erreur peut coûter cher.

Selon la loi, le thuya est un végétal ligneux comme les autres

L’abattage des arbres et arbustes ligneux hors forêt est encadré par la loi sur la protection de la nature et du paysage n° 114/1992 Sb., et les détails sont précisés par le décret n° 189/2013 Sb. relatif à la protection des végétaux ligneux. La règle de base est claire : l’abattage nécessite une autorisation de l’autorité de protection de la nature, le plus souvent la mairie de la commune où pousse le végétal. Le décret énumère ensuite les exceptions où l’autorisation n’est pas requise.

Pour les thuyas, l’essentiel est que la loi les considère exactement comme n’importe quels autres arbres ou arbustes. Peu importe que vous les voyiez comme une clôture ornementale. Un thuya est aussi un végétal ligneux, même s’il a poussé spontanément, car la loi ne tient pas compte de la manière dont il est arrivé sur place.

Quand vous pouvez abattre des thuyas sans autorisation

Arbre isolé : un thuya qui pousse seul peut être abattu sans autorisation si la circonférence de son tronc est inférieure à 80 cm. La mesure se fait à 130 cm du sol. Si le tronc se ramifie en dessous de cette hauteur, la condition s’applique à chaque tronc séparément. Or, les vieux thuyas en sujet isolé dépassent facilement la limite des 80 cm.

Haie : dans une haie typique de thuyas, les sujets se touchent et s’entremêlent. Le décret qualifie ce type de plantation de peuplement ligneux continu. Vous pouvez l’abattre sans autorisation uniquement si la surface totale du peuplement abattu ne dépasse pas 40 m². Par surface, on entend la projection au sol du massif, donc, en gros, la longueur de la haie multipliée par sa largeur. Une haie longue et large le long de tout le jardin peut donc dépasser la limite, même si chaque thuya a un tronc fin.

L’exception pour les arbres fruitiers ne s’applique pas aux thuyas. Il est possible d’abattre sans autorisation des fruitiers sur des parcelles situées en zone bâtie et enregistrées au cadastre comme jardin, surface bâtie et cour ou autre surface. Les thuyas ne sont pas des fruitiers, donc les règles de circonférence du tronc et de surface de peuplement s’appliquent.

Quand vous avez toujours besoin d’une autorisation

Aucune des exceptions ne s’applique si les thuyas font partie d’un alignement d’arbres ou d’un élément paysager d’importance. Un alignement est une rangée continue d’au moins dix arbres. Si, le long d’un chemin ou d’une limite de propriété, se trouve une rangée de grands thuyas, il vaut donc la peine de consulter l’administration au préalable. Une autorisation est également nécessaire pour tout thuya dont la circonférence du tronc dépasse 80 cm, ainsi que pour une haie qui dépasse les 40 m² mentionnés.

L’exception concerne les situations d’urgence, lorsque le végétal menace directement la vie, la santé, ou qu’un dommage important est à craindre. Dans ce cas, il est possible d’abattre immédiatement, mais vous devez le signaler à l’administration dans les 15 jours suivant l’abattage.

Quel est le meilleur moment pour abattre

Les abattages réalisés sur la base d’une autorisation se font, selon la loi, en général pendant la période de repos végétatif. Elle s’étend le plus souvent de la fin de l’automne à la fin mars. La date précise est généralement indiquée directement dans l’autorisation.

Même pour des thuyas que vous pouvez abattre sans autorisation, nous déconseillons de s’y mettre au printemps et en été. Une haie de thuyas dense est un site de nidification très apprécié des oiseaux, et la loi interdit de les déranger et de détruire les nids. Si, en pleine nidification, vous détruisez un nid occupé en abattant, vous risquez une sanction même lorsque l’abattage, en tant que tel, ne nécessitait pas d’autorisation. D’octobre à mars est donc l’option la plus sûre.

Combien coûte un abattage sans autorisation

Selon la loi sur la protection de la nature, une personne physique risque, pour l’abattage ou la détérioration grave d’un végétal ligneux sans autorisation, une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 Kč. S’il s’agit d’un groupe de végétaux, par exemple une haie entière au-delà de la limite de 40 m², l’amende peut monter jusqu’à 100 000 Kč. Pour les entrepreneurs et les entreprises, les sanctions sont nettement plus élevées, jusqu’à 1 000 000 Kč. L’administration peut en outre imposer une plantation de compensation.

Comment procéder pour être tranquille

Commencez par mesurer la circonférence du tronc des thuyas isolés et estimez la surface de la haie que vous souhaitez supprimer. Si vous êtes dans les limites et qu’il ne s’agit pas d’un alignement, vous pouvez abattre sans autorisation. En cas de doute, contactez la mairie ou le service environnement. La demande d’autorisation est gratuite. Elle est déposée par le propriétaire du terrain ou par le locataire avec l’accord du propriétaire et doit contenir les éléments requis par le décret n° 189/2013 Sb., par exemple l’emplacement, l’espèce, la circonférence du tronc ou la surface du peuplement, ainsi qu’une justification.

Si l’abattage est lié à une construction, par exemple une extension ou une nouvelle clôture, l’autorisation est traitée dans le cadre de la procédure d’urbanisme. L’avis contraignant est alors délivré par l’autorité de protection de la nature.

Quelques minutes avec un mètre et un coup de fil à l’administration peuvent ainsi vous éviter des dizaines de milliers de couronnes. Et à la place de thuyas en fin de vie, vous pouvez dès l’automne planter une nouvelle haie, par exemple en charme ou avec d’autres essences locales, qui offriront aux oiseaux et aux insectes bien plus que les thuyas.

Source : Portál veřejné správy, Vyhláška 189/2013 Sb., MŽP, Město Chomutov, Pestrazahrada.cz